Déclaration préalable n° 01731620H0003 à Saint-Ciers-Champagne pour 114 m² de locaux, 15 Chez Bascle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier DP n° 01731620H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01731620H0003, accordée le 16 mars 2020 à Saint-Ciers-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Chez Bascle.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation et 57 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI319, ZI446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ciers-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17316
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 217 m² |
| Locaux | 160 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 217 m² |
| Total | 320 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 217 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 217 m² |
| Total locaux | 160 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CIERS CHAMPAGNE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731620H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |