Retour aux permis de construire de Saint-Aigulin

Déclaration préalable Locaux N° 0173092500032

Déclaration préalable à Saint-Aigulin pour 22 m² de locaux - La Planche D'audet La Planche D'audet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 407 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Planche D'audet La Planche D'audet, Saint-Aigulin (17360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SPV DEV'ENR 20 et accordée le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173092500032, instruit par la commune de Saint-Aigulin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0173092500032

Demandeur

SPV DEV'ENR 20

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173092500032, accordée le 6 mars 2026 à Saint-Aigulin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Planche D'audet La Planche D'audet, Saint-Aigulin (17360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPV DEV'ENR 20. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I457, I458, I459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 407 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-2 528 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aigulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I457 I458 I459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche D'audet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aigulin Code postal 17360 Identifiant INSEE 17309
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 550 m²	22 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	0 m²	22 m²
Total	2 550 m²	22 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	0 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	2 550 m²	0 m²	2 550 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total locaux	2 550 m²	22 m²	2 550 m²	0 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPV DEV'ENR 20

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 938867157
SIRET: 93886715700019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173092500032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 407 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Planche D'audet La Planche D'audet, Saint-Aigulin (17360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SPV DEV'ENR 20 et accordée le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173092500032, instruit par la commune de Saint-Aigulin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aigulin

PC n°0173092500018 Logement Autorisé

34 Rue Des Girondins

Saint-Aigulin (17360)

Nouvelle construction

13 mars 2026 105 m² SDP

PC n°0173092500017 Logement Autorisé

8B Route Des Moulins

Saint-Aigulin (17360)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 83 m² SDP

PC n°0173092500015 Logement Autorisé

30 Bis Route De Buzelin

Saint-Aigulin (17360)

Nouvelle construction

06 août 2025 98 m² SDP

PC n°0173092500006 Logement Autorisé

17 Route De Buzelin

Saint-Aigulin (17360)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 149 m² SDP

DP n°01730925H0032 Locaux Autorisé

La Planche D Audet

Saint-Aigulin (17360)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 22 m² SDP SPV DEV'ENR 20

PC n°0173092500008 Logement Commencé

5 Chemin Du Petit Mondain

Saint-Aigulin (17360)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Aigulin

Permis d'aménager à Saint-Aigulin

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aigulin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aigulin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aigulin

Autres types d'autorisations à Saint-Aigulin

Caractéristiques du projet