Déclaration préalable Locaux N° 0173092500032

Déclaration préalable n° 0173092500032 à Saint-Aigulin pour 22 m² de locaux, La Planche D'audet La Planche D'audet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0173092500032

Demandeur

SPV DEV'ENR 20

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aigulin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173092500032 a été accordée le 6 mars 2026, pour un projet situé La Planche D'audet La Planche D'audet. Le projet est porté par SPV DEV'ENR 20.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I457, I458, I459. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aigulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 407 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-2 528 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aigulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I457 I458 I459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche D'audet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aigulin Code postal 17360 Identifiant INSEE 17309
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 22 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² -2 528 m² 22 m²
Total 2 550 m² 22 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² -2 528 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Autres activités 2 550 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² -2 550 m² 0 m²
dont Industrie 2 550 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² -2 550 m² 0 m²
Total locaux 2 550 m² 22 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² -2 528 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPV DEV'ENR 20

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938867157
SIRET
93886715700019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
BEZIERS (34500)

Autres dossiers de SPV DEV'ENR 20

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173092500032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Planche D'audet La Planche D'audet, à Saint-Aigulin (17360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SPV DEV'ENR 20 et accordé le 6 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173092500032, déposé en mairie de Saint-Aigulin.

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