Déclaration préalable Locaux N° 0173062600464

Déclaration préalable n° 0173062600464 à Royan pour 5 m² de locaux, 57 avenue des Congres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0173062600464

Demandeur

LE FONCILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173062600464 a été accordée le 31 août 2026 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 avenue des Congres. Le projet est porté par LE FONCILLON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 3. La voie, avenue des Congres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 934 permis de construire et déclarations préalables à Royan, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 843 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 136 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 136 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 838 m² à 843 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 843 m²
Total 838 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 838 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 843 m²
dont Hôtels 838 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 843 m²
Total locaux 838 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE FONCILLON, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LE FONCILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490255718
SIRET
49025571800010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062600464
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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