Déclaration préalable n° 0173062600464 à Royan pour 5 m² de locaux, 57 avenue des Congres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier DP n° 0173062600464
Demandeur
LE FONCILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173062600464 a été accordée le 31 août 2026 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 avenue des Congres. Le projet est porté par LE FONCILLON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 3. La voie, avenue des Congres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 934 permis de construire et déclarations préalables à Royan, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 843 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 136 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 838 m² à 843 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 843 m² |
| Total | 838 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 838 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 843 m² |
| dont Hôtels | 838 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 843 m² |
| Total locaux | 838 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FONCILLON, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LE FONCILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490255718
- SIRET
- 49025571800010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173062600464 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Congres à Royan (17200)
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