Déclaration préalable Locaux N° 0173062500185

Déclaration préalable n° 0173062500185 à Royan pour 25 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 0173062500185

Demandeur

A.D.R.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173062500185 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est A.D.R.P..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.D.R.P.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508946944
SIRET
50894694400032
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062500185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par A.D.R.P. et accordé le 3 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062500185, déposé en mairie de Royan.

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