Déclaration préalable Locaux N° 0173062300257

Déclaration préalable n° 0173062300257 à Royan pour 317 m² de locaux, 16 Rue Notre Dame

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier DP n° 0173062300257

Demandeur

CYCLES LD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173062300257, accordée le 20 juin 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Rue Notre Dame. Le projet est porté par CYCLES LD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 317 m² 0 m² 133 m² 184 m² 368 m²
Autres activités 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYCLES LD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950742288
SIRET
95074228800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062300257
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Notre Dame, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CYCLES LD et accordée le 20 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062300257, déposé en mairie de Royan.

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