Déclaration préalable Logement N° 0173062100093

Déclaration préalable n° 0173062100093 à Royan pour 284 m² de logement, 85 Boulevard De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier DP n° 0173062100093

Demandeur

AGIS VITO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Boulevard De La Republique, la déclaration préalable n° 0173062100093 a été accordée le 9 avril 2021 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AGIS VITO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

2 500 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 414 m²
Locaux 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 2 086 m²
Total 2 500 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 2 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIS VITO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505320267
SIRET
50532026700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062100093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 85 Boulevard De La Republique, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGIS VITO et accordé le 9 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062100093, déposé en mairie de Royan.

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