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Déclaration préalable Logement N° 0173061900523

Déclaration préalable n° 0173061900523 à Royan pour 176 m² de logement, 32 Rue Du Chateau D'eau

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Chateau D'eau, à Royan (17200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HELIOS OPHTALMOLOGIE et accordé le 9 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061900523, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier DP n° 0173061900523

Demandeur

HELIOS OPHTALMOLOGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Du Chateau D'eau, la déclaration préalable n° 0173061900523 a été accordée le 9 janvier 2020 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HELIOS OPHTALMOLOGIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Chantier (DOC)

09/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Locaux	176 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
Total	176 m²	176 m²	176 m²	0 m²	176 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	2	-	-	-	3
33,3 %	-	66,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIOS OPHTALMOLOGIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537518623
SIRET: 53751862300013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173061900523
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Chateau D'eau, à Royan (17200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HELIOS OPHTALMOLOGIE et accordé le 9 janvier 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061900523, déposé en mairie de Royan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Royan

DP n°0173061900514 Locaux Terminé

4 Boulevard De L'ocean

Royan (17200)

Transformation sans extension

18 déc. 2019 60 m² SDP

PC n°0173061900106 Logement Terminé

Rue Des Hermines - Lot N_

Royan (17200)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 102 m² SDP

PC n°0173061900107 Logement Terminé

Rue Des Merises - Les Port

Royan (17200)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 95 m² SDP

PC n°0173061900102 Logement Terminé

16 Boulevard Bellamy

Royan (17200)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 196 m² SDP

DP n°0173061900460 Logement Terminé

9 Avenue Plateau De L Oasis

Royan (17200)

Transformation sans extension

15 janv. 2020 63 m² SDP

DP n°0173061900562 Locaux Autorisé

Royan (17200)

Nouvelle construction

15 janv. 2020 9 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

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