Déclaration préalable Logement N° 0172992500385

Déclaration préalable n° 0172992500385 à Rochefort pour 37 m² de logement, 115 B Boulevard Aristide Briand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier DP n° 0172992500385

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 septembre 2025 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172992500385 porte sur un projet situé 115 B Boulevard Aristide Briand.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 427 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 12 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 359. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Aristide Briand, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/09/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 427 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 12 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 12 m² à 37 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 25 m² 12 m² 0 m² 12 m² 25 m² 37 m²
Total 12 m² 25 m² 12 m² 0 m² 12 m² 25 m² 37 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992500385
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 26/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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