Déclaration préalable Logement N° 0172991600145

Déclaration préalable n° 0172991600145 à Rochefort pour 130 m² de logement, 32 Rue Pasteur

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 0172991600145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0172991600145, accordée le 26 juillet 2016 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW224. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 130 m² 0 m² 70 m² 60 m² 130 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORAGNE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991600145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Pasteur, à Rochefort (17300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991600145, déposé en mairie de Rochefort.

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