Déclaration préalable Locaux N° 0172982600004

Déclaration préalable n° 0172982600004 à Rioux pour 19 m² de locaux, Route Traversière

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0172982600004

Demandeur

CIRCADIA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rioux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172982600004 a été accordée le 30 avril 2026, pour un projet situé Route Traversière. Le dossier a été déposé par CIRCADIA 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 179 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioux Code postal 17460 Identifiant INSEE 17298
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCADIA 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100608843
SIRET
10060884300015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2026
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172982600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Traversière, à Rioux (17460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CIRCADIA 1 et accordé le 30 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172982600004, déposé en mairie de Rioux.

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