Déclaration préalable Locaux N° 01729721E0027

Déclaration préalable n° 01729721E0027 à Rivedoux-Plage pour 30 m² de locaux, 13 Impasse Du Fond Du Marais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier DP n° 01729721E0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01729721E0027 a été accordée le 27 mai 2022, pour un projet situé 13 Impasse Du Fond Du Marais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2820. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2022
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 219 m²
Total 189 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 219 m²
dont Entrepôt 189 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 219 m²
Total locaux 189 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729721E0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Impasse Du Fond Du Marais, à Rivedoux-Plage (17940).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729721E0027, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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