Déclaration préalable Locaux N° 01729617S0002

Déclaration préalable n° 01729617S0002 à Rétaud pour 8 m² de locaux, Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 835 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Stade, à Rétaud (17460).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL et accordé le 17 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729617S0002, déposé en mairie de Rétaud.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier DP n° 01729617S0002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01729617S0002 a été accordée le 17 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 835 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD321. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rétaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 835 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rétaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²
Total	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²
Total locaux	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 251702197
SIRET: 25170219700012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1949
Localisation: SAINTES (17100)

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

DP n°0173752600010 Autorisé

Rue Des Cigognes Lupin

Nouvelle construction

11 mai 2026

DP n°0174262600004 Autorisé

Place De La Mairie Le Mardray

Nouvelle construction

27 mars 2026

DP n°0174262600003 Autorisé

Rue Du Brangeonneau

Extension sans transformation

27 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729617S0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 835 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Stade, à Rétaud (17460).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL et accordé le 17 mars 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729617S0002, déposé en mairie de Rétaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rétaud

PC n°01729616S0002 Logement Terminé

5 Allee De La Tribardrie

Rétaud (17460)

Nouvelle construction

08 avr. 2016 92 m² SDP

PC n°01729616S0004 Logement Commencé

La Tribardrie

Rétaud (17460)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 111 m² SDP

PC n°01729616S0007 Logement Terminé

8 Bis Rue De La Combe A Chevalie

Rétaud (17460)

Nouvelle construction

03 oct. 2016 77 m² SDP

PC n°01729617S0003 Logement Autorisé

63 Rte De Cozes

Rétaud (17460)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 108 m² SDP

PC n°01729617S0004 Logement Autorisé

1 Rue Du Saint - Christophe

Rétaud (17460)

Transformation sans extension

27 mars 2018 134 m² SDP

PC n°01729618S0002 Locaux Commencé

28 Rue Saint - Trojan

Rétaud (17460)

Transformation avec diminution

18 avr. 2018 198 m² SDP COMMUNE DE RETAUD

Autres types d'autorisations à Rétaud

Permis d'aménager à Rétaud

8 autorisations

Permis de démolir à Rétaud

5 autorisations