Déclaration préalable n° 0172932500010 à Puyravault pour 5 m² de locaux, 12Bis Rue D'en Bas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier DP n° 0172932500010
Demandeur
COMMUNE DE PUYRAVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12Bis Rue D'en Bas, la déclaration préalable n° 0172932500010 a été accordée le 14 mai 2025 à Puyravault (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYRAVAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 17700 Identifiant INSEE 17293
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 m² |
| Total | 29 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 m² |
| Total locaux | 29 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYRAVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702931
- SIRET
- 21170293100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYRAVAULT (17700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYRAVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172932500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |