Déclaration préalable n° 0172911700053 à Puilboreau pour 2 370 m² de locaux, 20 Impas Du Soleil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier DP n° 0172911700053
Demandeur
SCI DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0172911700053, accordée le 7 août 2017 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Impas Du Soleil. La demande émane de SCI DU SOLEIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE411, ZE501, ZE524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² |
| Total | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² | 0 m² | 2 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830419313
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARCAIS (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911700053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |