Déclaration préalable Locaux N° 01727918H0021

Déclaration préalable n° 01727918H0021 à Plassac pour 15 m² de locaux, 41 Avenue De Haute Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 décembre 2018

Dossier DP n° 01727918H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2018 à Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01727918H0021 porte sur un projet situé 41 Avenue De Haute Saintonge.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLASSAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727918H0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenue De Haute Saintonge, à Plassac (17240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727918H0021, déposé en mairie de Plassac.

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