Déclaration préalable Locaux N° 0172772600011

Déclaration préalable n° 0172772600011 à Essouvert pour 20 m² de locaux, Essouvert Chemin Communal

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2026

Dossier DP n° 0172772600011

Demandeur

CIRCADIA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mai 2026 à Essouvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172772600011 porte sur un projet situé Essouvert Chemin Communal. CIRCADIA 1 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essouvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 070 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/05/2026
2
Autorisation
10/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essouvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Communal

Territoires administratifs

Commune
Essouvert Code postal 17400 Identifiant INSEE 17277
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCADIA 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100608843
SIRET
10060884300015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2026

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172772600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mai 2026
Date de dépôt 10/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Essouvert Chemin Communal.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CIRCADIA 1 et accordée le 10 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172772600011, déposé en mairie d'Essouvert.

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