Déclaration préalable n° 01725516S0003 à Nancras pour 34 m² de locaux, 15 Rue De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier DP n° 01725516S0003
Demandeur
COMMUNE DE NANCRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nancras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01725516S0003 a été accordée le 18 avril 2016, pour un projet situé 15 Rue De Saintonge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANCRAS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A22. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancras Code postal 17600 Identifiant INSEE 17255
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total locaux | 177 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702550
- SIRET
- 21170255000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANCRAS (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01725516S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |