Déclaration préalable Logement N° 01725224V0022

Déclaration préalable à Le Mung pour 56 m² de logement - Le Tartre Les Tartres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 01725224V0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01725224V0022, accordée le 7 mars 2025 à Le Mung (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Tartre Les Tartres, Le Mung (17350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A681, A139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
07/03/2025
Autorisation
07/03/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Le Mung

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A681 A139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tartres

Territoire administratif

Commune
Le Mung Code postal 17350 Identifiant INSEE 17252
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 116 m²
Total 60 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MUNG (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01725224V0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 07/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Tartre Les Tartres, Le Mung (17350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725224V0022, instruit par la commune de Le Mung.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mung

Autres types d'autorisations à Le Mung