Déclaration préalable Logement N° 01725219V0004

Déclaration préalable n° 01725219V0004 au Mung pour 106 m² de logement, 3 Chemin De Chaud Bois Les Chevaliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier DP n° 01725219V0004

Demandeur

SCI LES CHEVALIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01725219V0004, accordée le 21 mai 2019 au Mung (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemin De Chaud Bois Les Chevaliers. La demande émane de SCI LES CHEVALIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B935. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mung est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mung

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chevaliers

Territoires administratifs

Commune
Le Mung Code postal 17350 Identifiant INSEE 17252
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 300 m²
Total 406 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHEVALIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334579547
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MUNG (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01725219V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Chemin De Chaud Bois Les Chevaliers, au Mung (17350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHEVALIERS et accordé le 21 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725219V0004, déposé en mairie du Mung.

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