Déclaration préalable Logement N° 01725219V0004

Déclaration préalable à Le Mung pour 106 m² de logement - 3 Chemin De Chaud Bois Les Chevaliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier DP n° 01725219V0004

Demandeur

SCI LES CHEVALIERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01725219V0004, accordée le 21 mai 2019 à Le Mung (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin De Chaud Bois Les Chevaliers, Le Mung (17350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES CHEVALIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mung

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chevaliers

Territoire administratif

Commune
Le Mung Code postal 17350 Identifiant INSEE 17252
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 300 m²
Total 406 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHEVALIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334579547
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MUNG (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01725219V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De Chaud Bois Les Chevaliers, Le Mung (17350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHEVALIERS et accordée le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725219V0004, instruit par la commune de Le Mung.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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