Déclaration préalable Locaux N° 01724820N0010

Déclaration préalable n° 01724820N0010 à Mortagne-sur-Gironde pour 190 m² de locaux, 4 Quai De L'estuaire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier DP n° 01724820N0010

Demandeur

SCI LE MISCANTHUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 septembre 2020 à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01724820N0010 porte sur un projet situé 4 Quai De L'estuaire. Le projet est porté par SCI LE MISCANTHUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 174 m²
Locaux 269 m² 0 m² 190 m² 0 m² 95 m² 95 m² 364 m²
Total 538 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres activités 269 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 269 m²
dont Bureaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 190 m² 0 m² 95 m² 95 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MISCANTHUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494988009
SIRET
49498800900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724820N0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Quai De L'estuaire, à Mortagne-sur-Gironde (17120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE MISCANTHUS et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724820N0010, déposé en mairie de Mortagne-sur-Gironde.

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