Déclaration préalable Logement N° 01724024H0091

Déclaration préalable à Montendre pour 30 m² de logement - 2 Bis Ruelle Font Matot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier DP n° 01724024H0091

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01724024H0091, accordée le 20 novembre 2024 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis Ruelle Font Matot, Montendre (17130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA206, AA207.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA206 AA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 118 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 60 m²
Total 178 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
304995277
SIRET
30499527700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724024H0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Ruelle Font Matot, Montendre (17130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL et accordée le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724024H0091, instruit par la commune de Montendre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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