Déclaration préalable n° 01723021N0176 à Meschers-sur-Gironde pour 23 m² de locaux, 8 Boulevard De Suzac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 janvier 2022
Dossier DP n° 01723021N0176
Demandeur
SOC FORMAT RECHERCHE ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01723021N0176, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2022 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Boulevard De Suzac. La demande émane de SOC FORMAT RECHERCHE ET LOISIRS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC38, AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meschers-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 212 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 235 m² |
| Total | 2 212 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 212 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 235 m² |
| dont Hôtels | 2 212 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 235 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FORMAT RECHERCHE ET LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351236427
- SIRET
- 35123642700016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723021N0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |