Déclaration préalable Logement N° 01723021N0109

Déclaration préalable n° 01723021N0109 à Meschers-sur-Gironde pour 76 m² de logement, 67 Bd De La Falaise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 01723021N0109

Demandeur

LES GROTTES DE MATATA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Bd De La Falaise, la déclaration préalable n° 01723021N0109 a été accordée le 7 septembre 2021 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES GROTTES DE MATATA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
07/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2021

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GROTTES DE MATATA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
526680061
SIRET
52668006100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COZES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723021N0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Bd De La Falaise, à Meschers-sur-Gironde (17132).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES GROTTES DE MATATA et accordée le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01723021N0109, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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