Déclaration préalable à Meschers-sur-Gironde pour 38 m² de locaux - 6 Rue Des Vignes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier DP n° 01723016N0074
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01723016N0074, accordée le 28 juillet 2016 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Vignes, Meschers-sur-Gironde (17132). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
| Locaux | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
| Total | 156 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 78 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CLAYES SOUS BOIS (78340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723016N0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |