Déclaration préalable Locaux N° 01722524N0141

Déclaration préalable à Les Mathes pour 7 m² de locaux - Av Du Poitou

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier DP n° 01722524N0141

Demandeur

GALT 24

Cette page présente la déclaration préalable n° 01722524N0141, accordée le 28 octobre 2024 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Poitou, Les Mathes (17570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GALT 24. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 27 m²
Total 20 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALT 24

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983669110
SIRET
98366911000022
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
ARVERT (17530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722524N0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Du Poitou, Les Mathes (17570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GALT 24 et accordée le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722524N0141, instruit par la commune de Les Mathes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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