Déclaration préalable n° 01722516X0002 aux Mathes pour 19 m² de locaux, 9362 Bd De La Plage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier DP n° 01722516X0002
Demandeur
BRUNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2016 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01722516X0002 porte sur un projet situé 9362 Bd De La Plage. Le demandeur déclaré est BRUNO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW18. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 179 m² |
| Total | 160 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 179 m² |
| Total locaux | 160 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378681761
- SIRET
- 37868176100029
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722516X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |