Déclaration préalable Logement N° 01722312V0005

Déclaration préalable n° 01722312V0005 à Massac pour 95 m² de logement, 3 Ld La Coulee Claire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier DP n° 01722312V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 janvier 2013 à Massac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01722312V0005 porte sur un projet situé 3 Ld La Coulee Claire.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E873, E878, E879. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E873 E878 E879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massac Code postal 17490 Identifiant INSEE 17223
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSAC (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722312V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Ld La Coulee Claire, à Massac (17490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722312V0005, déposé en mairie de Massac.

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