Déclaration préalable Locaux N° 0172192600095

Déclaration préalable n° 0172192600095 à Marennes-Hiers-Brouage pour 29 m² de locaux, 7 Avenue Des Frères Jabouille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 0172192600095

Demandeur

GALA113

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0172192600095, accordée le 10 juin 2026 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Avenue Des Frères Jabouille. Le dossier a été déposé par GALA113.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV85. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 143 m²
Total 114 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 114 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 143 m²
Total locaux 114 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALA113

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898900196
SIRET
89890019600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172192600095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Avenue Des Frères Jabouille, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GALA113 et accordé le 10 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172192600095, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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