Déclaration préalable Locaux N° 01721923M0006

Déclaration préalable n° 01721923M0006 à Marennes-Hiers-Brouage pour 12 m² de locaux, 4 Rue Des Erables

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 janvier 2023

Dossier DP n° 01721923M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01721923M0006 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2023, pour un projet situé 4 Rue Des Erables.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS238, AS242, AS245. Ce dossier s'inscrit parmi les 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS238 AS242 AS245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 112 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721923M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 janvier 2023
Date de dépôt 19/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Erables, à Marennes-Hiers-Brouage (17320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721923M0006, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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