Déclaration préalable n° 01721915M0039 à Marennes-Hiers-Brouage pour 6 m² de locaux, Rue Des Martyrs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier DP n° 01721915M0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juin 2015 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01721915M0039 porte sur un projet situé Rue Des Martyrs.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 48 m² |
| Total | 42 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 48 m² |
| Total locaux | 42 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (17560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721915M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |