Déclaration préalable Locaux N° 0172002600006

Déclaration préalable n° 0172002600006 à Lagord pour 388 m² de locaux, 6 Rue Du Bois D'hure

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0172002600006

Demandeur

S.C.I. AVENIR PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 février 2026 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172002600006 porte sur un projet situé 6 Rue Du Bois D'hure. Le dossier a été déposé par S.C.I. AVENIR PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC385. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

388 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 588 m²
Total 588 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 588 m²
Total locaux 588 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. AVENIR PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853718385
SIRET
85371838500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ANGOULINS (17690)

Autres dossiers de S.C.I. AVENIR PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172002600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Bois D'hure, à Lagord (17140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. AVENIR PATRIMOINE et accordé le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172002600006, déposé en mairie de Lagord.

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