Déclaration préalable Logement N° 0172002400029

Déclaration préalable n° 0172002400029 à Lagord pour 15 m² de logement, 8 rue Jean Chevolleau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier DP n° 0172002400029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172002400029 a été accordée le 5 avril 2024, pour un projet situé 8 rue Jean Chevolleau.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 1240. La voie, rue Jean Chevolleau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/04/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 435 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 111 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 126 m²
Total 111 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172002400029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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