La déclaration préalable n° 0172002300026 a été accordée le 18 avril 2023 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue du Moulin Vendome.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 736. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 109 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	109 m²
Total	100 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	109 m²
Total locaux	100 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172002300026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagord

PC n°0172002200043 Logement Annulé

rue du Treuil des Filles

Lagord (17140)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 100 m² SDP MCMDB

PC n°0172002300007 Logement Commencé

100 avenue du Clavier

Lagord (17140)

Nouvelle construction

05 avr. 2023 123 m² SDP SARL MAGALHAES

PC n°0172002300008 Logement Autorisé

41 rue du Bois d'Hure

Lagord (17140)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 87 m² SDP

PC n°0172002300005 Locaux Terminé

2 rue des Herons

Lagord (17140)

Extension sans transformation

16 mai 2023 1 m² SDP COMMUNE DE LAGORD

PC n°0172002300009 Logement Terminé

26 rue Jean Baptiste Jourdan

Lagord (17140)

Transformation avec extension

16 mai 2023 496 m² SDP COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE

PC n°0172002300015 Logement Terminé

8 avenue de la Vallee de Chevreuse

Lagord (17140)

Nouvelle construction

26 mai 2023 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lagord

Permis d'aménager à Lagord

14 autorisations

Permis de démolir à Lagord

11 autorisations