Déclaration préalable Logement N° 0171972500097

Déclaration préalable n° 0171972500097 à Jonzac pour 17 m² de logement, 7 Avenue Kennedy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 novembre 2025

Dossier DP n° 0171972500097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0171972500097 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2025 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenue Kennedy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 47 m²
Total 30 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171972500097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 23 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Kennedy, à Jonzac (17500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171972500097, déposé en mairie de Jonzac.

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