La déclaration préalable n° 01719713H0005 a été accordée le 27 mars 2013 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue 57Eme Regiment d'Infanteri Parc Commercial La Source. FOLIES PIZZA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 720 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZT 110. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 720 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Commercial La Source

Territoires administratifs

Commune: Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 720 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOLIES PIZZA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montendre.

Demandeur

FOLIES PIZZA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533075495
SIRET: 53307549500010
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Année de création: 2011
Localisation: MONTENDRE (17130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719713H0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonzac

PC n°01719712H0025 Logement Terminé

rue du Vieux Noyer

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

19 févr. 2013 168 m² SDP

PC n°01719712H0023 Logement Annulé

57 rue Ruibet Gatineau

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

15 mars 2013 134 m² SDP

PC n°01719712H0014 Locaux Annulé

avenue de la Baie Saint Paul

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

21 mars 2013 480 m² SDP

PC n°01719713H0002 Logement Commencé

26 place du Champ de Foire

Jonzac (17500)

Transformation sans extension

30 mars 2013 25 m² SDP

PC n°01719713H0003 Locaux Commencé

4 rue Winston Churchill

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

25 avr. 2013 35 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC

PC n°01719713H0007 Logement Terminé

lotissement Plein Sud Le Ramet

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

10 juil. 2013 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jonzac

Permis d'aménager à Jonzac

16 autorisations

Permis de démolir à Jonzac

12 autorisations