Déclaration préalable Locaux N° 01719416O0034

Déclaration préalable n° 01719416O0034 à La Jarrie pour 6 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier DP n° 01719416O0034

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01719416O0034 a été accordée le 13 mai 2016. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jarrie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Jarrie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Voir les 239 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
251702197
SIRET
25170219700012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1949
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719416O0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719416O0034, déposé en mairie de La Jarrie.

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