Déclaration préalable Locaux N° 0171931400005

Déclaration préalable n° 0171931400005 à La Jarne pour 12 m² de locaux, 31 Rue Vivonne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier DP n° 0171931400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 février 2014 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0171931400005 porte sur un projet situé 31 Rue Vivonne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA211, AA212. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jarne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA211 AA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Locaux 16 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 28 m²
Total 295 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 28 m²
dont Entrepôt 16 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 28 m²
Total locaux 16 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171931400005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Vivonne, à La Jarne (17220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171931400005, déposé en mairie de La Jarne.

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