Déclaration préalable Locaux N° 0171862600024

Déclaration préalable n° 0171862600024 au Gué-d'Alleré pour 43 m² de locaux, 13 Rue De La Gatine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier DP n° 0171862600024

Demandeur

ODIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2026 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0171862600024 porte sur un projet situé 13 Rue De La Gatine. Le projet est porté par ODIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B80. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gué-d'Alleré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gué-d'Alleré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
105988059
SIRET
10598805900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171862600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Gatine, au Gué-d'Alleré (17540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ODIMMO et accordé le 31 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171862600024, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

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