Déclaration préalable n° 01718315N0011 à Grézac pour 125 m² de locaux, ZA La Brousse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier DP n° 01718315N0011
Demandeur
R.D. MANUTENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01718315N0011 a été accordée le 5 octobre 2015 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZA La Brousse. R.D. MANUTENTION porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 410 m², le programme représente 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZN 45. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Grézac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 665 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 665 m² à 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 0 m² | 125 m² | 62 m² | 125 m² | -62 m² | 603 m² |
| Total | 665 m² | 0 m² | 125 m² | 62 m² | 125 m² | -62 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 665 m² | 0 m² | 125 m² | 62 m² | 125 m² | -62 m² | 603 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 125 m² | 62 m² | 0 m² | 63 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 478 m² |
| Total locaux | 665 m² | 0 m² | 125 m² | 62 m² | 125 m² | -62 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R.D. MANUTENTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Grézac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
R.D. MANUTENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 717350110
- SIRET
- 71735011000044
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- GRÉZAC (17120)
Autres dossiers de R.D. MANUTENTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718315N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |