Déclaration préalable n° 0171822600007 à La Grève-sur-Mignon pour 17 m² de locaux, Les Vigneaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 0171822600007
Demandeur
DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0171822600007 a été accordée le 13 avril 2026 à La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vigneaux. DU CHENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grève-sur-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grève-sur-Mignon
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vigneaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Grève-sur-Mignon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17182
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHENE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 948320601
- SIRET
- 94832060100016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA GRÈVE-SUR-MIGNON (17170)
Autres dossiers de DU CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171822600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |