Déclaration préalable Locaux N° 0171712500003

Déclaration préalable n° 0171712500003 à Geay pour 24 m² de locaux, 1 Chemin De La Routine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 0171712500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0171712500003, accordée le 17 avril 2025 à Geay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin De La Routine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Geay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17171
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171712500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Chemin De La Routine, à Geay (17250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171712500003, déposé en mairie de Geay.

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