Déclaration préalable à Ferrières pour 1 207 m² de locaux - Rue Des Parancais Zac De L Aunis
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 novembre 2018 · Dossier DP n° 01715818C0036 · Demandeur : NW ENERGY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01715818C0036, accordée le 5 novembre 2018 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Parancais Zac De L Aunis, Ferrières (17170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par NW ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK178.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferrières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 207 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² |
| Industrie | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 207 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715818C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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