Accordée le 28 février 2025 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01715525N0020 porte sur un projet situé 57 avenue de la 2Eme Db / Rou. Le projet est porté par HOME SWEET HOME.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 721 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1836. Le catalogue recense 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/02/2025

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étaules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 721 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOME SWEET HOME, une société civile immobilière (SCI) basée à Étaules. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HOME SWEET HOME

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843948266
SIRET: 84394826600021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: ÉTAULES (17750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01715525N0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étaules

PC n°01715524N0039 Mixte Commencé

39Bis Avenue Sorignet

Étaules (17750)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 292 m² SDP CIBELES

PC n°01715524N0042 Logement Terminé

rue du Clos de la Porte

Étaules (17750)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 100 m² SDP

PC n°01715524N0047 Logement Autorisé

27 rue de Beauregard

Étaules (17750)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 228 m² SDP

PC n°01715525N0002 Logement Autorisé

6 rue des Plantes du Moulin

Étaules (17750)

Nouvelle construction

05 mars 2025 147 m² SDP

PC n°01715525N0003 Logement Commencé

rue de Saintonge

Étaules (17750)

Nouvelle construction

19 mars 2025 169 m² SDP

PC n°01715525N0005 Logement Commencé

12 rue du Maine Planty Plantie du Maine de Veaux

Étaules (17750)

Nouvelle construction

28 mars 2025 89 m² SDP FLIPS

Autres types d'autorisations à Étaules

Permis d'aménager à Étaules

13 autorisations