Déclaration préalable Locaux N° 01714616R0015

Déclaration préalable à Échillais pour 50 m² de locaux - 42 Rue Des Ouches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier DP n° 01714616R0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01714616R0015, accordée le 1 juin 2016 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rue Des Ouches, Échillais (17620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en hébergement hôtelier, 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/07/2017
Autorisation
01/06/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²
Total 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 45 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 70 m²
Commerce et services 45 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 70 m²
Total locaux 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714616R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Ouches, Échillais (17620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714616R0015, instruit par la commune de Échillais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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