Déclaration préalable n° 0171422600095 à Dompierre-sur-Mer pour 151 m² de locaux, 8 Rue George Sand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 0171422600095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0171422600095 a été accordée le 22 septembre 2026 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue George Sand.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 741 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 151 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Autres activités | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAPELLE (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422600095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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