Déclaration préalable n° 0171422600028 à Dompierre-sur-Mer pour 6,5 m² de locaux, 5 rue de L_Eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier DP n° 0171422600028
Demandeur
CENTRE SOCIAL VILLAGES D AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0171422600028 a été accordée le 24 mars 2026 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue de L_Eglise. La demande émane de CENTRE SOCIAL VILLAGES D AUNIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 148 m², le programme représente 6,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 108. Sur la même voie, rue de L_Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 741 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6,5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 104,3 m² à 107,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 108 m² |
| Total | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 108 m² |
| Total locaux | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE SOCIAL VILLAGES D AUNIS, une association déclarée basée à Dompierre-sur-Mer.
Demandeur
CENTRE SOCIAL VILLAGES D AUNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315652396
- SIRET
- 31565239600047
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de L_Eglise à Dompierre-sur-Mer (17139)
L’autre dossier recensé rue de L_Eglise depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.