Déclaration préalable n° 0171422600028 à Dompierre-sur-Mer pour 6,5 m² de locaux, 5 Rue De L_Eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier DP n° 0171422600028
Demandeur
CENTRE SOCIAL VILLAGES D AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L_Eglise, la déclaration préalable n° 0171422600028 a été accordée le 24 mars 2026 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CENTRE SOCIAL VILLAGES D AUNIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR108. Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 108 m² |
| Total | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 108 m² |
| Total locaux | 104 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIAL VILLAGES D AUNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315652396
- SIRET
- 31565239600047
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |