Déclaration préalable Locaux N° 0171402600085

Déclaration préalable n° 0171402600085 à Dolus-d'Oléron pour 9 m² de locaux, 14 Rue Des Chênes Les Allards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0171402600085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0171402600085 a été accordée le 8 juillet 2026 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Des Chênes Les Allards.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE1456. Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2026.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/07/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
09/07/2026
Autorisation
08/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2026

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allards

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 84 m²
Total 75 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171402600085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Chênes Les Allards, à Dolus-d'Oléron (17550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2026, achèvement déclaré le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171402600085, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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