Déclaration préalable Logement N° 0171402600022

Déclaration préalable à Dolus-d'Oléron pour 102 m² de logement - 5Bis Chemin Des Sables Vert Bois

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0171402600022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0171402600022, accordée le 6 mars 2026 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5Bis Chemin Des Sables Vert Bois, Dolus-d'Oléron (17550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP729, BP731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP729 BP731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vert Bois

Territoire administratif

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 242 m²
Total 140 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLUS-D'OLÉRON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171402600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Chemin Des Sables Vert Bois, Dolus-d'Oléron (17550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171402600022, instruit par la commune de Dolus-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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