Déclaration préalable Locaux N° 01714023X0016

Déclaration préalable n° 01714023X0016 à Dolus-d'Oléron pour 19 m² de locaux, La Moriniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier DP n° 01714023X0016

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Moriniere, la déclaration préalable n° 01714023X0016 a été accordée le 19 avril 2023 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP19. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221700016
SIRET
22170001600738
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
LA ROCHELLE (17076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714023X0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Moriniere, à Dolus-d'Oléron (17550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et accordé le 19 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714023X0016, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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