Déclaration préalable Locaux N° 01713216A0005

Déclaration préalable n° 01713216A0005 à Cram-Chaban pour 8 m² de locaux, Rue De La Gueriniere La Gueriniere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De La Gueriniere La Gueriniere, à Cram-Chaban (17170).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL et accordé le 30 mai 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713216A0005, déposé en mairie de Cram-Chaban.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier DP n° 01713216A0005

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cram-Chaban (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01713216A0005 a été accordée le 30 mai 2016, pour un projet situé Rue De La Gueriniere La Gueriniere. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cram-Chaban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 557 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cram-Chaban

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC33P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gueriniere

Territoires administratifs

Commune: Cram-Chaban Code postal 17170 Identifiant INSEE 17132
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 251702197
SIRET: 25170219700012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1949

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713216A0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De La Gueriniere La Gueriniere, à Cram-Chaban (17170).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL et accordé le 30 mai 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713216A0005, déposé en mairie de Cram-Chaban.

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DP n°01713215L0007 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

28 août 2015 3 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

PC n°01713215A0003 Logement Commencé

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Cram-Chaban (17170)

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PC n°01713216A0001 Logement Terminé

Lotis Les Cypres Lot 5

Cram-Chaban (17170)

Nouvelle construction

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PC n°01713216A0004 Logement Autorisé

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Cram-Chaban (17170)

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Cram-Chaban (17170)

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